Politique de confidentialité

1. Objet du service

David Jeanrenaud, entreprise individuelle (SIRET 449 482 462 00024), fournit à des commerçants (ci-après « les commerçants » ou « clients professionnels ») une solution de prise de commande et de messagerie sur WhatsApp. Le service s'appuie sur l'API WhatsApp Business de Meta (Cloud API), y compris en mode coexistence avec l'application WhatsApp Business utilisée par le commerçant sur son téléphone.

Les personnes qui écrivent à un commerçant sur WhatsApp sont appelées ci-après « clients finaux ».

2. Rôles au sens du RGPD

• Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données des clients finaux, David Jeanrenaud agit pour le compte du commerçant et selon ses instructions. Le commerçant est responsable du traitement des données de ses propres clients.
• Responsable de traitement : pour les données des commerçants eux-mêmes (création et gestion du compte, relation contractuelle, facturation, support).

Un client final qui souhaite exercer ses droits peut s'adresser au commerçant concerné ou directement à l'adresse ci-dessus : la demande sera traitée ou transmise au commerçant sans délai.

3. Données traitées

Données des clients finaux (pour le compte du commerçant)

• numéro de téléphone WhatsApp et nom de profil WhatsApp ;
• contenu des messages échangés avec le commerçant (texte, et le cas échéant images, notes vocales ou documents envoyés) ;
• commandes : produits, quantités, montant, adresse de livraison, créneau de retrait ou de livraison ;
• historique des conversations synchronisé depuis l'application WhatsApp Business lorsque le commerçant active la coexistence.

Données des commerçants

• identité et coordonnées du commerçant et de son entreprise, données de facturation ;
• identifiants techniques du compte WhatsApp Business : identifiant du compte (WABA ID), numéro de téléphone professionnel et son identifiant, jetons d'accès délivrés par Meta ;
• paramètres du service (catalogue, horaires, créneaux, messages automatiques).

4. Finalités

• prise, confirmation et suivi des commandes passées par WhatsApp ;
• réponses automatisées aux questions courantes (horaires, disponibilité, suivi de commande) ;
• notifications de service liées à une commande ou à une demande du client final (confirmation, rappel de créneau, commande prête) ;
• tableau de bord du commerçant : consultation des conversations et des commandes, statistiques d'activité ;
• pour les commerçants : gestion du compte, facturation, support et sécurité du service.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité, de profilage commercial ou de revente.

5. Bases légales

• Données des clients finaux : traitement réalisé sur instruction du commerçant, qui s'appuie sur l'exécution de la commande demandée par son client et sur son intérêt légitime à répondre aux messages reçus.
• Données des commerçants : exécution du contrat de service, obligations légales (comptabilité, facturation) et intérêt légitime (sécurité, prévention des abus).

6. Traitement par intelligence artificielle

Les messages reçus peuvent être analysés par un modèle d'intelligence artificielle afin de comprendre la demande et d'orienter le client final (par exemple : reconnaître une commande, proposer un créneau, transmettre la question au commerçant).

• Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne n'est prise (article 22 du RGPD).
• Le commerçant garde la main : il valide les commandes et peut reprendre la conversation à tout moment.
• Le fournisseur d'IA traite les messages uniquement pour produire la réponse demandée ; ses conditions commerciales excluent l'utilisation de ces données pour entraîner ses modèles.

7. Hébergement et destinataires

Les données sont hébergées sur un serveur privé situé en Europe (Union européenne). Elles ne sont accessibles qu'au commerçant concerné et à l'opérateur du service, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement et au support.

Les données issues de Meta (WhatsApp) ne sont jamais revendues, jamais utilisées pour la publicité et jamais transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques strictement nécessaires :

• OVHcloud (OVH SAS, France) — hébergement du serveur, en Union européenne ;
• Anthropic PBC (États-Unis) — fournisseur du modèle d'IA qui analyse les messages. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Meta Platforms Ireland Ltd — acheminement des messages via la plateforme WhatsApp, selon ses propres conditions et politiques.

8. Durée de conservation

• Données des clients finaux et des commerçants : pendant toute la durée du contrat avec le commerçant, puis 12 mois après sa fin, avant suppression définitive.
• Jetons d'accès WhatsApp : révoqués et supprimés dès la déconnexion du compte WhatsApp Business ou la fin du contrat.
• Pièces comptables (factures des commerçants) : durée légale de conservation de 10 ans.

Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment : voir la page Suppression des données.

9. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS), l'accès au serveur est restreint et journalisé, les jetons d'accès sont conservés hors de tout fichier public et les données font l'objet de sauvegardes régulières.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour les exercer, écrivez à davidjeanrenaud@gmail.com en précisant votre numéro WhatsApp ou le nom de votre commerce. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

11. Conformité aux règles de Meta

Le service est exploité dans le respect des Conditions de la plateforme Meta, des politiques WhatsApp Business (Business Messaging Policy et Commerce Policy) et des conditions de la WhatsApp Business Solution. Les données obtenues via les produits Meta ne sont utilisées que pour fournir le service décrit ici.

12. Contact

David Jeanrenaud, entreprise individuelle – 380 route de la Fourille, 34700 Le Puech, France – davidjeanrenaud@gmail.com